La succession

Une importance majeure doit être apportée à la transmission de son patrimoine auprès de ses héritiers.

Il en est d’autant plus important que si vous ne prévoyez rien dans le cadre de votre succession, il est prévu dans la loi belge des règles d’attribution mais qui pourrait ne pas coïncider avec les intérêts économique de chaque héritier  ni d’ailleurs avec la volonté du défunt.

Une grande série d’opportunités de régler votre succession avant le décès sont possibles et permettent optimiser votre succession aussi bien en termes financiers qu’en terme d’attribution préférentielle d’un bien à une personne désignée.

Mentionnons uniquement à titre d’exemple : la rédaction d’un testament, une donation, attribution par contrat d’assurance,…

Les droits de succession sont calculés sur base de la déclaration de succession et sont plus ou moins élevés suivant la masse successorale reçue par chaque héritier et suivant le degré de parenté.

Etant de compétence régionale, le calcul des droits de succession varient en fonction des régions du domicile du défunt et mentionnons à titre d’exemple les droits de succession en région wallonne en ligne directe ou non.

Droits de succession en Wallonie pour les personnes mariées ou en cohabitation légale :

Tranches d’imposition en EUR Taux du droit par tranche (%) Montant des tranches précédentes
De 0 à 12.500 € 3 %
De 12.500 à 25.000 € 4 % 375 EUR
De 25.000 à 50.000 € 5 % 875 EUR
De 50.000 à 100.000 € 7 % 2.125 EUR
De 100.000 à 150.000 € 10% 5.625 EUR
De 150.000 à 200.000 € 14% 10.625 EUR
De 200.000 à 250.000 € 18% 17.625 EUR
De 250.000 à 500.000 € 24% 26.625 EUR
Au-delà de 500.000€ 30 % 86.625 EUR

Cependant, un tarif réduit est possible pour le logement familiale en région wallonne.
(plus d’info sur www.notaire.be ou www.minfin.fgov.be).

Tranche d’imposition Tarif entre frères et sœurs
De 0,01 – 12.500€ 20 %
De12.500 – 25.000€ 25 %
De 25.000 – 75.000€ 35 %
de 75.000 – 175.000€ 50 %
Au-delà de 175.000€ 65 %

–

Tranche d’imposition Tarif entre oncles ou tantes et neveux et nièces
De 0,01 – 12.500€ 25 %
De 12.500 à 25.000 € 30 %
De 25.000 à 75.000 € 40 %
De 75.000 à 175000 € 55 %
Au-delà de 175000€ 70 %

–

Tranche d’imposition Tarif entre toutes autres personnes
De 0 à 12.500 € 30 %
De 12.500 à 25.000 € 35 %
De 25.000 à 75.000 € 60 %
Au-delà de 75.000 € 80 %

Une approche personnalisée de vos avoirs financiers est donc indispensable afin de l’insérer dans une vision globale de votre situation financière.

Vous pourrez toujours compter sur une analyse approfondie de votre situation et sur un conseil approprié de notre part.